Délibération 2015.10.345 : Dispositif d’amélioration de l’Habitat PIG « Habiter mieux » : dissociation des aides pour GrandAngoulême dans le cadre des subventionnements pour la requalification du parc privé ancien
Délibération 2015.10.346 : Délégation de service public des transports urbains confié à la SAEMTGA : Rapport annuel du delegataire – Annee 2014
Délibération 2015.10.347 : Délégation de service public des transports urbains confié à la SAEMTGA : rapport annuel des mandataires – Annee 2014
Délibération 2015.10.348 : Association d’Aide aux Handicapés, Personnes Isolées et Agées (AAHPIA) : subvention complémentaire 2015
Délibération 2015.10.349 : Versement Transport : exonération de l’Association Départementale Amis Parents Enfants Inadaptés (ADAPEI) de la Charente