Délibération 2015.10.350 : Passerelle du pôle d’échanges multimodal – Déclaration de projet suite à l’enquête publique liée au code de l’environnement
Délibération 2015.10.351 : Transport en commun en site propre (TCSP) : proposition d’indemnisation de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux
Délibération 2015.10.352 : EPF Poitou-Charentes – Déclaration d’utilité publique « Réserves foncières » Schéma de cohérence et de programmation urbaine Angoulême : approbation du dossier et soutien à la démarche
Délibération 2015.10.353 : Etablissement Public Foncier Poitou-Charentes : approbation de la convention projet « BEL AIR GRAND FONT » à Angoulême
Délibération 2015.10.354 : Etablissement Public Foncier Poitou-Charentes : approbation de la convention projet « PETUREAU » à Soyaux