Délibération 2015.10.270 : Rapport annuel du délégataire de service public – Année 2014 – Délégation de service public de distribution d’eau potable confiée à la SEMEA sur le périmètre communautaire
Délibération 2015.10.271 : Délégation de service public pour l’exploitation du service de production et de distribution d’eau potable : avenant n° 5
Délibération 2015.10.272 : Modification des tarifs d’occupation du domaine public affecté au service public de l’eau potable
Délibération 2015.10.273 : Reprise des fibreux de sorte 1.11 (journaux, revues, magazines) et 1.02 (gros de magasin) issus de la collecte sélective : contrat de reprise avec la société SAÏCA
Délibération 2015.10.274 : Reprise des lampes usagées collectées dans les déchèteries de GrandAngoulême : renouvellement de la convention avec OCAD3E/RECYLUM
Délibération 2015.10.276 : Délégation de service public pour le réseau de télécommunication à haut débit confié à la société Solstice GrandAngoulême : rapport annuel du délégataire 2014
Délibération 2015.10.277 : 115 route de Vars – Gond-Pontouvre : Convention d’occupation précaire avec l’entreprise C-S Publicité – Exonération des loyers
Délibération 2015.10.278 : Z.I. de Nersac – Convention d’occupation précaire avec l’entreprise HMC – Exonération des loyers
Délibération 2015.10.279 : Installations Terminales Embranchées de la ZI n° 3 sur la commune de Gond-Pontouvre : cession d’une partie des voies à CHARENTES ALLIANCE
