Délibération 2015.10.276 : Délégation de service public pour le réseau de télécommunication à haut débit confié à la société Solstice GrandAngoulême : rapport annuel du délégataire 2014
Délibération 2015.10.277 : 115 route de Vars – Gond-Pontouvre : Convention d’occupation précaire avec l’entreprise C-S Publicité – Exonération des loyers
Délibération 2015.10.278 : Z.I. de Nersac – Convention d’occupation précaire avec l’entreprise HMC – Exonération des loyers
Délibération 2015.10.279 : Installations Terminales Embranchées de la ZI n° 3 sur la commune de Gond-Pontouvre : cession d’une partie des voies à CHARENTES ALLIANCE