Délibération 2016.01.011 : Déclassement de parcelles du domaine public au domaine privé de GrandAngoulême
Délibération 2016.01.012 : Education à l’environnement : convention de partenariat triennale portant sur la sensibilisation à l’environnement sur GrandAngoulême – Années 2016, 2017 et 2018
Délibération 2016.01.013 : Territoire à Energie Positive (TEPOS) : convention de partenariat portant sur la répartition des aides financières entre le Syndicat mixte de l’Angoumois, GrandAngoulême et le Pays d’Horte et Tardoire
Délibération 2016.01.014 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Soyaux: modification n°2
Délibération 2016.01.015 : Stratégie foncière – Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain: modification de la délibération n°203 du 25 juin 2015
Délibération 2016.01.016 : Parc d’activités du Grand Girac à Saint-Michel : cession de parcelle à la SCI des Bruns de Bouquet (ex société Autoserviplus) – Modification de la délibération n°114 du 5 juillet 2011
Délibération 2016.01.017 : Zone d’Emploi de Recoux – Cession de parcelles à M. PUYZILLOU : modification de la délibération n°147 du 11 juillet 2013
Délibération 2016.01.020 : NC Numéricâble – Convention d’occupation du domaine public du 29 avril 2014 : montant de la redevance 2015
