Délibération 2016.06.197 : Budgets annexes assainissement, eau potable et assainissement non collectif (M49) : modification de la durée d’amortissement pour chaque catégorie de biens amortissables
Délibération 2016.06.198 : Consignation de la participation de GrandAngoulême à la LGV auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Délibération 2016.06.199 : Transport en commun en site propre (TSCP) : propositions d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux
Délibération 2016.06.200 : Semaine de la mobilité 2016 : programme et proposition d’une journée de gratuité
Délibération 2016.06.201 : Transports publics urbains : reconduction de la grille tarifaire au 1er juillet 2016
Délibération 2016.06.202 : Transports publics urbains : avenant n°8 au contrat de Délégation de Service Public
Délibération 2016.06.203 : OPH de L’Angoumois : Garantie d’emprunt pour la construction de 17 logements locatifs publics (12 PLUS et 5 PLAI) – Opération « 227 rue Fontchaudière » sur la commune d’Angoulême
Délibération 2016.06.204 : OPH de L’Angoumois : Garantie d’emprunt pour la construction de 4 logements locatifs publics (1 PLUS et 3 PLAI) – Opération « Les Pierrières » sur la commune de Saint Saturnin
Délibération 2016.06.205 : Plan Local d’Urbanisme de la commune de L’Isle d’Espagnac : approbation de la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme
