Délibération 2016.09.230 : MODIFICATION DES STATUTS – Compétence facultative : enseignement supérieur et attractivité du territoire
Délibération 2016.09.231 : Reconnaissance de l’intérêt communautaire de la compétence « Création aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire » : complément de la délibération n°147 du 12 mai 2016
Délibération 2016.09.232 : Modification des statuts : mise en conformité des compétences de GrandAngoulême au regard des dispositions de la loi NOTRe
Délibération 2016.09.236 : BHNS : validation du bilan de la concertation préalable L103-2 du code de l’urbanisme
Délibération 2016.09.237 : BHNS – Validation de l’avant-projet des deux lignes de bus à haut niveau de service
Délibération 2016.09.238 : BHNS : autorisation relative au dépôt en Préfecture des dossiers administratifs
