Délibération 2016.12.352 : Modification du règlement de collecte : gratuité, pour tous les usagers, du remplacement d’un bac en cas de vol
Délibération 2016.12.353 : Rapport des administrateurs représentant GrandAngoulême au conseil d’administration de la SEMEA – Exercice 2015
Délibération 2016.12.354 : Forage de secours Coteau des Varennes (Garat) : arrêt de la procédure périmètres de protection
Délibération 2016.12.357 : Tarifs 2017 – Participation pour le financement de l’assainissement collectif
Délibération 2016.12.358 : Tarifs 2017 : contrôle de conformité des raccordements au réseau public d’assainissement
Délibération 2016.12.360 : Tarifs 2017 – Participation aux travaux de raccordement, immeubles existants, création d’un second branchement
Délibération 2016.12.361 : Exonération de l’obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordables
