Délibération 2016.12.347 : Retrait de Calitom des communautés de communes Charente Boême Charraud, Vallée de l’Echelle et Braconne-et-Charente à la suite de leur fusion avec la communauté d’agglomération de GrandAngoulême au 1er janvier 2017
Délibération 2016.12.348 : Tarifs 2017 : incinération des déchets à l’usine d’incinération des ordures ménagères de La Couronne
Délibération 2016.12.349 : Tarifs 2017 : vente de compost et de broyat issus de la plate-forme de déchets verts de Frégeneuil