Délibération 2017.01.063 : Stratégie foncière – Droit de préemption urbain (DPU) – Droit de préemption urbain renforcé (DPUR) – Délégation du DPU au cas par cas à l’occasion de l’aliénation d’un bien
Délibération 2017.01.064 : Retrait de la délibération n°306 relative à la délégation du DPU sur Angoulême
Délibération 2017.01.065 : Délégation au bénéfice des communes de Sers, Vindelle et Voulgézac de l’organisation du service régulier public routier créé pour assurer, à titre principal, à l’intention des élèves, la desserte des établissements scolaires
Délibération 2017.01.066 : Retrait de CALITOM des communautés de communes Charente Boëme Charraud, Vallée de l’Echelle et Braconne Charente à la suite de leur fusion avec la communauté d’agglomération de GrandAngoulême au 1er janvier 2017
Délibération 2017.01.067 : Approbation du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés