Délibération 2017.01.060 : Reprise en régie de la compétence assainissement confiée à la SAUR par la communauté de communes de la Vallée de l’Echelle
Délibération 2017.01.061 : Convention réglant les effets de l’adhésion au service commun d’urbanisme d’agglomération pour l’instruction des droits des sols (ADS) entre la communauté d’agglomération de GrandAngoulême et les communes adhérentes
Délibération 2017.01.062 : Institution du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de priorité sur les zones U, NA et AU des documents d’urbanisme du GrandAngoulême : modification n°1