Délibération 2017.06.321 : Réhabilitation du Parc Public hors ORU – participation de SA LE FOYER pour la réhabilitation de 37 logements locatifs publics – opération « La Foucaudie » à NERSAC
Délibération 2017.06.322 : PRODUCTION NOUVELLE : participation de à la SA LE FOYER pour la réalisation de 20 logements locatifs publics ( 12 PLUS et 8 PLAI) – opération « Le Pallain » sur la commune de PUYMOYEN : avenant n° 3
Délibération 2017.06.323 : GIP Charente Solidarités : participation de GrandAngoulême en faveur de la lutte contre l’habitat indigne pour l’année 2017
Délibération 2017.06.324 : Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU): demande d’exemption des communes soumises à la loi SRU pour la prochaine période triennal 2017-2019
Délibération 2017.06.325 : OPH de L’ANGOUMOIS : Garantie d’emprunt pour l’acquisition – amélioration de 3 logements locatifs public (3 PLAI) – opération « 172 route de Royan – commune de SAINT-YRIEIX
Délibération 2017.06.326 : OPH de l’ANGOUMOIS – Garantie d’emprunt pour l’aquisition – amélioration de 6 logements locatifs publics ( 5 PLUS et 1 PLAI) – opération « La Poste » 64 rue de Belfond – commune de FLEAC
Délibération 2017.06.327 : OPH de l’ANGOUMOIS : Garantie d’emprunt pour la construction de 3 logements locatifs publics (1 PLUS et 2 PLAI) – opération « La Poste » 64 rue de Belfond – commune de FLEAC
Délibération 2017.06.328 : OPH de l’ANGOUMOIS: Garantie d’emprunt pour l’acquisition – amélioration de 3 logements locatifs publics (1 PLUS et 2 PLAI) – opération « Allée Castaigne » – commune d’Angoulême
Délibération 2017.06.329 : OPH DE L’ANGOUMOIS : Garantie d’emprunt pour la construction de 30 locatifs publics (PLAI ETUDIANTS) – opération « rue de maintenon » commune d’Angoulême
Délibération 2017.06.330 : OPH de L’ANGOUMOIS : Garantie d’emprunt pour prêt de haut de bilan bonifié 2016-2017
