Délibération 2017.12.627 : Transfert du personnel du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement (SMAEPA) de Châteauneuf sur Charente
Délibération 2017.12.629 : Budget Annexe LA NEF: Ajustement de l’inventaire et de l’état de l’actif au 31 décembre 2016
Délibération 2017.12.630 : Fixation de la durée d’amortissement pour chaque categorie de biens amortissables (nomenclature M14)
Délibération 2017.12.631 : Fixation de la durée d’amortissement pour chaque catégorie de biens amortissables (nomemclature M4)
Délibération 2017.12.632 : Fixation de la durée d’amortissement pour chaque catégorie de biens amortissables (nomenclature M43)
Délibération 2017.12.633 : Fixation de la durée d’amortissement pour chaque catégorie de biens amortissables (nomenclature M49)
Délibération 2017.12.635 : Dépenses d’investissement 2018 : autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement
Délibération 2017.12.636 : Participations et subventions 2018 : versement avant le vote du budget primitif