Délibération 2018.05.148 : Délégation de service public par affermage du service d’assainissement collectif sur la commune de Roullet-Saint-Estèphe – Avenant n°2
Délibération 2018.05.149 : Convention fixant les modalités de déversement des matières de vidange aux stations d’épuration des Murailles à Fléac et de Frégeneuil à Angoulême
Délibération 2018.05.150 : Application d’une majoration équivalente à 100 % de la redevance d’assainissement pour les personnes refusant aux agents du Service Assainissement, l’accès à leurs installations en domaine privé
Délibération 2018.05.151 : ORU Basseau-Grande Garenne – Bâtiment Le Corsaire – Cession foncière (parcelle AH 1096) et (parcelle AH 1152) à la Ville d’Angoulême