Délibération 2018.12.390 : Délégation de service public pour le réseau de télécommunication à très haut débit confié à la société Solstice GrandAngoulême : rapport annuel 2017
Délibération 2018.12.392 : Concession de service public pour le réseau de télécommunication à très haut débit confié à la société Solstice GrandAngoulême : avenant n° 9 : évolution du catalogue de services et prolongation de la durée du contrat
Délibération 2018.12.393 : Définition de l’intérêt communautaire en matière de zones d’aménagement concerté
Délibération 2018.12.394 : Définition de l’intérêt communautaire en matière de politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales
Délibération 2018.12.395 : Définition de l’intérêt communautaire en matière d’équilibre social de l’habitat
Délibération 2018.12.396 : Définition de l’intérêt communautaire en matière d’équipements culturels et sportifs
Délibération 2018.12.397 : Définition de l’intérêt communautaire en matière de création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
