Délibération 2019.02.019 : Stratégie foncière – Droit de préemption urbain – Modification et délégation du DPU suite à révision du POS en PLU de la commune de Torsac
Délibération 2019.02.020 : Stratégie foncière – Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain : modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée
Délibération 2019.02.021 : Avenant d’intégration à l’Accord Cadre de coopération du Projet Alimentaire et Agricole Territorial Durable