Délibération 2019.05.055.B : Contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la SPL GAMA pour la mise en oeuvre du projet BHNS – accord-cadre relatif aux travaux, 8 lots : avenant 1 au lot Eclairage public secteurs 5-6-7-8-9-13 et 14 (EP2)
Délibération 2019.05.056.B : Contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la SPL GAMA pour la mise en oeuvre du projet BHNS – Accord-cadre relatif aux travaux, 8 lots : avenant 1 au lot 1 : Aménagement Urbain1 secteur 4 (AU1)
Délibération 2019.05.057.B : Contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la SPL GAMA pour la mise en oeuvre du projet BHNS – Accord-cadre relatif aux travaux, 8 lots : avenant 1 au lot 3 :Aménagement Urbain 3 (AU3)
Délibération 2019.05.058.B : Contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la SPL GAMA pour la mise en oeuvre du projet BHNS – accord-cadre relatif aux travaux, 8 lots : avenant 1 au lot 3 : Aménagement Urbain 4 secteur 6-9 et 14 (AU4)
Délibération 2019.05.059.B : Redevance des Ordures Ménagères Résiduelles (REOM) : annulation d’une créance pour situation particulière