Délibération 2019.06.219 : Convention de fourniture d’eau potable entre GrandAngoulême et la communaute d’agglomération de Grand Cognac
Délibération 2019.06.220 : Syndicat d’eau potable du sud Charente – adhésion de la commune de St Palais sur né
Délibération 2019.06.221 : Créances éteintes : budget principal budget déchets budget développement économique et SPANC
Délibération 2019.06.222 : SIAEP Nord Ouest Charente transfert opérations soldées en 2019 – actifs et subventions
Délibération 2019.06.223 : Décision modificative n°1: Autorisations de programme, autorisations d’engagement et opérations
Délibération 2019.06.224 : Convention d’occupation du domaine public – ENEDIS – Réservoir de la Jauvigère à Brie
Délibération 2019.06.226 : Répartition du fonds de péréquation des ressources fiscales communales et intercommunales (FPIC) 2019
Délibération 2019.06.227 : Convention d’assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration – Charente Eaux 2019
Délibération 2019.06.228 : Conseil en énergie partagé : approbation de la nouvelle convention type avec les communes de GrandAngoulême
