Délibération 2019.10.307 : Trois-Palis : instauration de la déclaration préalable pour les clôtures
Délibération 2019.10.308 : Convention d’application Les Greniers d’abondance : attribution de subvention
Délibération 2019.10.310 : Monnaie Locale Complémentaire : acceptation de la « Bulle » dans les régies de recettes
Délibération 2019.10.311 : Convention entre GrandAngoulême, la Chambre de Commerce et d’Industrie Charente et le Pôle des Eco-industries – Programme d’accompagnement collectif territorial des entreprises pour l’efficacité énergétique et matière