Délibération 2019.12.397 : PLU de Vouzan : instauration de la déclaration préalable pour les clôtures
Délibération 2019.12.398 : Plan local d’urbanisme de la commune de Roullet : Approbation de la modification simplifiée n°2
Délibération 2019.12.399 : PLU de Sers : prescription de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU et déclaration d’intention au titre du code de l’environnement.
Délibération 2019.12.400 : Droit de préemption urbain – modification de la délégation du DPU suite à la révision du POS en PLU de la commune de Vouzan
Délibération 2019.12.401 : Délégation du droit de préemption urbain – Sers : convention opérationnelle d’action foncière pour le maintien d’une activité commerciale en centre-bourg
Délibération 2019.12.402 : Délégation du droit de préemption urbain – Ruelle sur Touvre – modification du périmètre de la ZAC des Seguins-RIbéraux
Délibération 2019.12.403 : Droit de Préemption Urbain – Champ d’application – Modification de la délégation des DPU et DPU Renforcé suite à l’approbation du PLUi partiel
Délibération 2019.12.404 : Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain : modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée
Délibération 2019.12.405 : Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de GrandAngoulême – bilan de la concertation
Délibération 2019.12.406 : Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de GrandAngoulême – arrêt du projet
