Délibération 2019.12.418 : Partage de données à caractère personnel dans le cadre du dispositif du permis de louer
Délibération 2019.12.419 : BHNS – Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée à la SPL GAMA : avenant n°5
Délibération 2019.12.420 : Mise en service du réseau möbius : bilan de rentrée et propositions d’adaptation du service au premier semestre 2020
Délibération 2019.12.421 : Pôle d’échanges multimodal de La Couronne : définition du projet, affectation de la maîtrise d’ouvrage et approbation du plan de financement