Délibération 2020.06.075 : Réunion par visioconférence : détermination et validation des modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats ainsi que modalité de scrutin
Délibération 2020.06.076 : Délégation de plein droit au Président : Examen des délégations, modifications, suppression éventuelle de tout ou partie de celles-ci
Délibération 2020.06.078 : Décision modificative n°1 pour 2020 : Autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP)
Délibération 2020.06.079 : Rapport de mise en oeuvre des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes
Délibération 2020.06.080 : Tarification des services de transports scolaires non-urbains de GrandAngoulême
Délibération 2020.06.081 : Mesures d’indemnisation tarifaires pour les abonnés aux transports scolaires non-urbains de GrandAngoulême
