Délibération 2021.02.020 : Compétence « Définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme » : définition de l’intérêt communautaire
Délibération 2021.02.021 : Pôle Economique Sud de l’Angoumois (PESA) : acquisition de parcelle à la Mairie de Roullet Saint Estèphe dans le cadre du projet de station GNL
Délibération 2021.02.022 : Pôle Economique Sud de l’Angoumois (PESA) : vente de la parcelle ZH 233 au Groupe DUVAL Atlantique
Délibération 2021.02.024 : ZAC Les Montagnes Ouest : principe de cession d’une partie du lot 1 à la société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) Territoires Charente
Délibération 2021.02.026 : Conventions d’utilité sociale (CUS) : principe de signature de GrandAngoulême
