Délibération 2021.03.035 : Transfert de patrimoine à la commune de Sireuil suite à restitution de compétence
Délibération 2021.03.036 : Motion de l’AdCF (Assemblée des Communautés de France) concernant l’allègement des impôts dits « de production »
Délibération 2021.03.038 : Parc des Montagnes à Champniers – Aménagement des rues de l’Arêtier et des Meneaux : signature des conventions portant autorisation de travaux avec la SCI Du Plantier, la SCI IBAN Murs et la SEM Territoires Charente
Délibération 2021.03.041 : Centre d’Information Jeunesse (CIJ) : attribution d’une subvention et approbation d’une convention cadre 2021
Délibération 2021.03.042 : Convention projet avec l’Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine et la commune de Gond Pontouvre – Avenant n° 3
Délibération 2021.03.043 : ORT multisites – avenant N°3 modification du périmètre ORT de la commune de Ruelle
Délibération 2021.03.044 : Modification de la prescription de la révision du SCoT de l’Angoumois et intégration du plan climat air énergie
