Délibération 2021.05.105 : Dispositif d’aide en faveur des commerces et de l’artisanat de proximité dans les centres-bourgs : attribution d’un fonds de concours à la commune de Mornac
Délibération 2021.05.106 : Dispositif d’exonération de loyers pour les occupants locataires de GrandAngoulême
Délibération 2021.05.107 : Propositions d’indemnisation de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux d’assainissement, route de Royan à Saint Yrieix Sur Charente
Délibération 2021.05.108 : Soutien au programme du réseau des professionnels du numérique (SPN) : Convention d’objectifs 2021
Délibération 2021.05.109 : Participation de GrandAngoulême au financement de l’Ecole Européenne Supérieure de l’Image (EESI) pour l’année 2021
Délibération 2021.05.110 : Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine – convention opérationnelle tripartite d’action foncière pour la redynamisation du centre-ville de la commune de La Couronne
Délibération 2021.05.111 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Champniers : Prescription de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU
Délibération 2021.05.112 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Roullet-Saint-Estèphe : Prescription de la déclaration de projet n°3 valant mise en compatibilité du PLU
Délibération 2021.05.113 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Roullet-Saint-Estèphe: Prescription de la révision allégée n°1
