Délibération 2021.11.168.B : Réservoir de Fléac – Convention d’occupation du domaine public avec FREE – Changement de nom de bénéficiaire : avenant n°2
Délibération 2021.11.169.B : Zone Artisanale Bois de Chaduteau Extension (commune de Marsac) – Vente d’un terrain à Enrobés du Sud-Ouest (groupe CHARIER)
Délibération 2021.11.170.B : Parc d’Activités EURATLANTIC – Commune de Saint-Yrieix : vente d’un terrain à la SAS AEVA
Délibération 2021.11.171.B : Convention relative à la reprise des bacs réformés avec la société Paprec
Délibération 2021.11.172.B : Convention entre GrandAngoulême et la SEMEA pour la mise à disposition partielle de personnel : avenant n°1
