Délibération 2022.07.126 : Société publique locale « Grand Angoulême Mobilité Aménagement » (SPL GAMA) : compte rendu annuel des administrateurs – Année 2021
Délibération 2022.07.127 : Service de transport pour les personnes à mobilité réduite : modification du règlement d’exploitation
Délibération 2022.07.128 : Avenant à la convention d’affrètement réciproque entre la région Nouvelle-Aquitaine et GrandAngoulême pour le transport d’élèves
Délibération 2022.07.129 : Avenant à la convention entre la région Nouvelle-Aquitaine et GrandAngoulême pour les élèves du ressort de la Région en correspondance depuis les services de transports publics régionaux vers les services de transports publics de GrandAngoulême
Délibération 2022.07.130 : Syndicat mixte Nouvelle Aquitaine Mobilités : approbation des nouveaux statuts et de la trajectoire financière des contributions des membres 2022-2024
Délibération 2022.07.131 : Covoiturage : co-financement par GrandAngoulême des aires de covoiturage de Villesèche et Brenat
Délibération 2022.07.132 : Attribution d’un fonds de concours pour l’aide à l’aménagement d’aire de dépôt de branchage dans la commune de Dirac
Délibération 2022.07.133 : Attribution d’un fonds de concours pour l’aide à l’aménagement d’aire de dépôt de branchage dans la commune de Plassac-Rouffiac
Délibération 2022.07.135 : Protection sociale complémentaire : choix des prestataires pour les risques santé et prévoyance et fixation du montant de la participation financière de l’employeur
