Délibération 2022.07.116 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême : approbation de la modification simplifiée n°3
Délibération 2022.07.117 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême : prescription de la révision allégée n°1
Délibération 2022.07.118 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Roullet-Saint-Estèphe : bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée n°1
Délibération 2022.07.119 : Lancement de la procédure d’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur
Délibération 2022.07.120 : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de renouvellement Urbain (OPAH RU) d’Angoulême : avenant n°1