Délibération 2022.12.203 : Rapport annuel du délégataire de service public assainissement – Année 2021 : AGUR sur le secteur de la commune de Roullet-Saint-Estèphe
Délibération 2022.12.204 : Rapport annuel du délégataire de service public assainissement – Année 2021 : VEOLIA sur le secteur de l’ex CDC Braconne Charente
Délibération 2022.12.205 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2021
Délibération 2022.12.206 : Rapport annuel du délégataire de service public – année 2021 : délégation du service public de production et distribution d’eau potable confiée à la semea
Délibération 2022.12.207 : Rapport annuel du délégataire de service public Eau potable – Année 2021 : AGUR sur le secteur ex SIAEP de la BOEME