Délibération 2022.12.225 : Syndicat Mixte des Aéroports de Charente : versement d’une subvention exceptionnelle à la régie de l’aéroport Angoulême-Cognac
Délibération 2022.12.226 : Dispositif d’aide en faveur des commerces et de l’artisanat de proximité dans les centres-bourgs : attribution d’un fonds de concours à la commune de Champniers
Délibération 2022.12.227 : Reconquête des friches : conventions avec la Banque des Territoires et l’Agence Nationale pour la Cohésion Territoriale (ANCT)
Délibération 2022.12.228 : Convention opérationnelle relative aux projets d’aménagement des îlots de la gare d’Angoulême entre la commune d’Angoulême, l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine et GrandAngoulême – avenant n°4
Délibération 2022.12.229 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel : Prescription de la déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi et définition des modalités de concertation
Délibération 2022.12.230 : Avenant n°1 à la convention de partenariat pour le projet Dock de légumes avec la maison de l’agriculture biologique : reversement de la subvention régionale
Délibération 2022.12.232 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Champniers : Prescription de la déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLU.
