Délibération 2023.03.064 : Eau Potable : modification de la délibération n°185 du 8 décembre 2022
Délibération 2023.03.065 : Obligation de contrôle de conformité en cas de cession immobilière, de nouveau raccordement ou de modification du raccordement existant
Délibération 2023.03.066 : Modification du montant de la pénalité financière en matière d’assainissement non collectif
Délibération 2023.03.068 : Politique cyclable : expérimentation d’un service de vélos en libre service sur le Val de Charente intégrant 8 stations sur GrandAngoulême