Bureau communautaire du 27 avril 2023

Délibération 2023.04.062.B : Centrale d’Achat du Transport Public (CATP) – Accord-cadre d’acquisition de véhicules de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs – Marché subséquent relatif à l’achat d’autobus 12m – Exonération des pénalités appliquées à la société IVECO FRANCE