Délibération 2023.05.085 : Centre Information Jeunesse (CIJ): convention financière et subvention 2023
Délibération 2023.05.086 : Crèche Les Poussins : Renouvellement (2023-2025) de la convention avec « Crèches Pour Tous », facilitant l’accès en crèche pour les parents salariés
Délibération 2023.05.087 : Société publique locale « GrandAngoulême mobilité aménagement » (SPL GAMA) : cession de 6 actions de GrandAngoulême pour l’entrée en capital des communes de Cognac et Châteaubernard
Délibération 2023.05.090 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême : Approbation de la déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi partiel
Délibération 2023.05.091 : Décision sur le projet de création de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’église Saint-Gervais-Saint-Protais de la commune de Marsac
Délibération 2023.05.092 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Marsac : Décision sur la réalisation ou non d’une évaluation environnementale sur le projet de modification n°1
Délibération 2023.05.093 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Roullet-Saint-Estèphe : Approbation de la déclaration de projet n°3 valant mise en compatibilité du PLU
Délibération 2023.05.094 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngouleme : Approbation de la révision allégée n°1
