Conseil communautaire du 25 mai 2023

Délibération 2023.05.100 : Solidarité et renouvellement urbain (SRU) : nouvelle délibération en réponse au courrier de la Préfète de Département du 12 mai 2023 relative à la demande d’exemption pour les communes soumises à la loi SRU pour la prochaine période triennale 2023-2025