Délibération 2023.12.208 : Convention de prise en charge de travaux de réseaux d’eaux usées pour le projet de plateforme logistique d’ETCHE Group sur la commune de Roullet Saint Estèphe
Délibération 2023.12.209 : Synthèse des modifications apportées aux règlements de service d’assainissement collectif sur le secteur de la commune de Roullet Saint-Estèphe (AGUR) et le secteur de l’ex-communauté de communes Braconne Charente (VEOLIA) – Année 2023
Délibération 2023.12.210 : Règlement de service de l’assainissement collectif des eaux usées de GrandAngoulême
Délibération 2023.12.212 : Délégation de service public par affermage du service d’assainissement collectif sur le territoire de la commune de Roullet-Saint-Estèphe – AGUR – Avenant n°5
Délibération 2023.12.213 : Délégation de service public par affermage du service d’assainissement collectif sur le territoire de l’ancienne communauté de communes Braconne Charente – VEOLIA- Anticipation de la fin du contrat
Délibération 2023.12.214 : SEMEA – Contrat de concession du service public de production et de distribution d’eau potable sur le territoire pour 27 communes – Avenant n°8
