Délibération 2024.06.107 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Balzac – Modification simplifiée n°1: Décision de non soumission à évaluation environnementale
Délibération 2024.06.108 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel Révision allégée n°2 : Approbation
Délibération 2024.06.109 : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) d’Angoulême Modification n°2 : Avis
Délibération 2024.06.110 : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) d’Angoulême : demande rectificative de modification n°1
Délibération 2024.06.115 : Programme d’Intérêt Général (PIG) de GrandAngoulême : Avenant n°3 à la convention et Opération d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi sites sur la centralité des communes de Gond-Pontouvre, La Couronne et Ruelle sur Touvre : Avenant n°4 à la convention intégrant les missions de Mon Accompagnateur Rénov