Délibération 2024.06.116 : Politique de peuplement et d’attributions : adoption du plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs de logements sociaux 2024-2030
Délibération 2024.06.125 : Avenant n°1 à la convention de gestion des abonnés limitrophes résidant sur les communes de Champniers, Jauldes et Vars
Délibération 2024.06.126 : Convention d’occupation temporaire du domaine public pour les installations radiotéléphoniques avec TOTEM FRANCE SAS et la SPL SEMEA : château d’eau des plantes sur la commune de Fléac
