Délibération 2025.07.108 : Second arrêt du plan local d’urbanisme intercommunal valant plan de mobilité (PLUi-M)
Délibération 2025.07.109 : Avis sur les projets de création de huit périmètres délimités des abords (PDA) sur les communes d’Angoulême, Bouëx, Dirac, Fléac, Nersac, Saint-Saturnin et Touvre suite aux délibérations des communes concernées
Délibération 2025.07.110 : Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vindelle: approbation de la mise en compatibilité avec la déclaration de projet n°1
Délibération 2025.07.111 : Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême : approbation de la mise en compatibilité avec la déclaration de projet n°3
Délibération 2025.07.112 : Règlement d’intervention de GrandAngoulême dans le cadre de sa politique de soutien au parc privé – modification n°3
Délibération 2025.07.115 : Attribution d’une subvention au Club sportif Angoulême Charente handball (ACH)
Délibération 2025.07.117 : Convention entre GrandAngoulême et la commune d’Angoulême relative à la répartition des recettes issues des forfaits de post-stationnement au titre de 2025
