Délibération 2025.12.247 : Convention d’échange d’eau entre GrandAngoulême et le SIAEP Nord Ouest Charente – avenant
Délibération 2025.12.248 : Approbation du protocole de fin de contrat de délégation de service public d’assainissement collectif passé avec la société Veolia eau – compagnie générale des eaux
Délibération 2025.12.249 : Protocole de fin contrat – service public d’eau potable-secteur Champniers
Délibération 2025.12.250 : Convention d’occupation temporaire du domaine public – Réservoir des Plantes – Fléac – TOTEM France SAS
Délibération 2025.12.251 : Accord de consortium – Pour la réalisation des tâches 2 et 4 du «DREAUP – Dynamiques de consommation et référentiels de l’EAU : des Pratiques des usagers aux transformations de services» : avenant n°1
Délibération 2025.12.252 : Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) complet Charente – convention entre GrandAngoulême et le Département de la Charente portant sur les conditions d’intervention
Délibération 2025.12.253 : Rapport annuel d’activités 2024 – Société publique locale STGA pour la gestion, la commercialisation et l’exploitation des services de mobilité de GrandAngoulême
Délibération 2025.12.254 : Rapport annuel des mandataires de GrandAngoulême, administrateurs de la SPL STGA – Année 2024
Délibération 2025.12.255 : Mobilités actives – Sécurisation du plan de financement définitif – Modifications du règlement des dispositifs de fonds de concours
Délibération 2025.12.256 : SPL STGA : modification du règlement intérieur dédié aux contrôles exercés par les collectivités
