Délibération 2025.12.267 : Evolution des règlements « Coup de pouce TPE investissement » et « coup de pouce TPE façade »
Délibération 2025.12.271 : Direction des ressources humaines : attribution d’une subvention complémentaire au Comité d’action sociale – Avenant n°1 à la convention 2025
Délibération 2025.12.272 : Protection sociale complémentaire : réévaluation de la participation de l’employeur
Délibération 2025.12.273 : Rapport Social Unique : présentation de l’avis du comité social territorial
Délibération 2025.12.276 : Transfert de biens à la SEMEA : actualisation patrimoniale et comptable des biens mis à disposition de la SEMEA pour l’exercice de la compétence eau potable
