Délibération 2026.02.048 : Association technopole Eurekatech : convention de fonctionnement – Année 2026
Délibération 2026.02.049 : Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises sur la période 2023-2028 : avenant n°2 à la convention avec la région Nouvelle-Aquitaine
Délibération 2026.02.050 : Mise en place d’un dispositif exceptionnel d’aide économique suite à l’annulation de l’édition 2026 du festival de la bande dessinée
Délibération 2026.02.051 : Quartier gare – Renaudin : avenant n°3 à la prise à bail des locaux à usage de bureaux
Délibération 2026.02.052 : Société AON – 28 rue de Bellevue à Angoulême : vente du bâtiment à la SAS Immobilière Charente
Délibération 2026.02.053 : Mise à jour et extension du périmètre d’exercice des DPU, DPU renforcé et droit de priorité – Suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant plan de Mobilité (PLUi-M)
Délibération 2026.02.054 : Mise à jour de la délégation du droit de préemption urbain à la commune de Balzac – Modification de la délibération n° 2020.02.046
Délibération 2026.02.055 : Retrait de la délégation du droit de préemption urbain à la commune de Brie
Délibération 2026.02.056 : Retrait de la délégation du droit de préemption urbain à la commune de Champniers – Modification de la délibération n° 2017.03.237
Délibération 2026.02.057 : Mise à jour des délégations du droit de préemption urbain (DPU) à la commune de Claix – Modification de la délibération n°2018.03.123
