D̩lib̩ration 2026.06.097B : Dispositif panier jeunes pousses Рdemande de subvention FEADER (Fonds Europ̩en Agricole pour le D̩veloppement Rural)
Délibération 2026.06.099B : Pacte Territorial France Rénov : demande de subvention auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat pour l’année 2026
Délibération 2026.06.100B : Programme d’Intérêt Général et Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Renouvellement Urbain: demande de subvention pour le suivi animation des programmes auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat pour l’année 2026
Délibération 2026.06.101B : Contrat Départemental d’Animation (CDA) : demande d’une subvention 2026 au département de La Charente
Délibération 2026.06.102B : OPH de l’Angoumois : garantie d’emprunt pour la construction de 2 logements (1 PLUS et 1 PLAI), opération « Allée Marcel Robin » sur la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente
Délibération 2026.06.103B : NOALIS : garantie d’emprunt pour la réalisation de 49 logements (20 PLUS, 20 PLAI et 9 PLS), opération « Boulevard Emile Roux » sur la commune de Ruelle-sur-Touvre
Délibération 2026.06.104B : OPH de l’Angoumois : garantie d’emprunt pour la réalisation de 5 logements (5 PLUS), opération « 20 Rue de la Tour d’Auvergne » sur la commune d’Angoulême
