Délibération 2026.10.158B : Attribution des aides économiques dans le cadre du dispositif “coup de pouce exceptionnel BD” 2026 – commission d’indemnisation du 7 octobre 2026
Délibération 2026.10.159B : Protocole transactionnel pour régler un contentieux avec des usagers du service assainissement
Délibération 2026.10.160B : Adhésion à la plateforme collaboratrice de la sphère publique Ideal Connaissances pour la Direction du Cycle de l’Eau
Délibération 2026.10.161B : Adaptation au changement climatique : plan de financement prévisionnel de la démarche TAACT et demande de subvention complémentaire
Délibération 2026.10.162B : Protocole transactionnel pour la prise en charge des frais suite à un dommage matériel au tiers – sinistre sur véhicule automobile à Gond Pontouvre
Délibération 2026.10.163B : Protocole transactionnel pour la prise en charge des frais suite à un dommage matériel au tiers – sinistre sur véhicule automobile à Champniers
