Délibération 2024.03.70 : Plan local d’urbanisme (PLU) de Dirac – Modification n°1 : définition des modalités de concertation
Délibération 2024.03.69 : Plan local d’urbanisme (PLU) de Champniers – Mise en compatibilité avec la déclaration de projet n°2 – Modification de la prescription
Délibération 2024.03.67 : Politique de l’Emploi : attribution de subventions dans le cadre de la programmation 2024
Délibération 2024.03.65 : ZE de la Braconne, commune de Mornac – Acquisition du terrain à la SCI AZURA IMMOBILIER BASSENS
Délibération 2024.03.64 : Avenant n°4 au contrat d’apport avec droit de reprise avec Initiative Charente
Délibération 2024.03.63 : ZAC des Montagnes Ouest : approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) de la SAEML Territoires Charente pour l’année 2022
Délibération 2024.03.62 : Maison du Tourisme – Nouvelle convention opérationnelle portant sur le bâtiment situé 71 rue Hergé à Angoulême
Délibération 2024.03.61 : Attribution d’un fonds de concours pour l’aide à l’aménagement d’une aire de dépôt de branchage à la commune de Voeuil et Giget
