Délibération 2006.03.061 : Réseau électronique de télécommunication à haut débit sur le territoire de la ComAGA : lancement d’une procédure de délégation de service public
Délibération 2006.03.060 : Admissions en non-valeur : budget principal – Budget développement économique – Budget assainissement – Budget eau potable
Délibération 2006.03.058 : Budgets annexes eau potable et assainissement : fixation de la durée d’amortissement pour chaque catégorie de biens amortissables
Délibération 2006.03.057 : Budget principal et budgets annexes régis par l’instruction comptable M 14 : durée d’amortissement des subventions d’équipement
Délibération 2006.03.052 : Dotation de solidarité communautaire : diminution progressive pour le financement de l’informatisation du réseau de lecture publique et fixation des montants pour 2006
