Délibération 2007.03.069 : Compte administratif 2006 : budget principal – affectation de l’excédent de fonctionnement
Délibération 2007.03.068 : Compte de gestion 2006 : Budget principal, budgets annexes : développement économique, assainissement, assainissement non collectif, eau potable, compostage des déchets végétaux et transports en commun
D̩lib̩ration 2007.03.066 : Contrat r̩gional de d̩veloppement durable (CRDD) 2007 Р2013 du Grand Angoul̻me : approbation du projet
Délibération 2007.02.065 : Extension de la zone industrielle n°3 : cession de terrain à la société ALTEP INGENIERIE
Délibération 2007.02.064 : Salon de coiffure situé 2 rue Jean Mermoz à Angoulême: proposition d’indemnisation du bail commercial
Délibération 2007.02.056 : Travaux d’aménagement et d’extension des bureaux du site de Frégeneuil – Lot 2 « Gros oeuvre » : avenant n°1
Délibération 2007.02.055 : Assurance pertes d’exploitation et bris de machines : appel d’offres ouvert
