Délibération 2024.03.25.B : ZI N°3 commune de L’Isle d’Espagnac – Cession de parcelle à la SCI Marisy suite à arpentage
Délibération 2024.03.24.B : ZAC Les Montagnes Ouest : rétrocession d’une parcelle à la SAEML Territoires Charente
Délibération 2024.03.23.B : Zone Industrielle de Nersac – Cession d’une partie de la parcelle cadastrée AI 813p à la société Automotive Cells Company SE
Délibération 2024.03.54 : Centre équestre GrandAngoulême : avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public
Délibération 2024.02.21 : Rétrocession de la voie des 7 moines de Tibhirine à la commune de l’Isle d’Espagnac
Délibération 2024.02.20 : Convention d’occupation temporaire du domaine public – Avenant n°1 – Réservoir des Gentils – Mornac – Exagone
Délibération 2024.02.19 : Programme d’Intérêt Général (PIG) et Opération d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi sites de GrandAngoulême – Avenant n°2 à la convention PIG – Avenant n°3 à la convention OPAH-RU multi sites sur la centralité des communes de Gond Pontouvre, La Couronne et Ruelle sur Touvre
