Délibération 2023.12.268 : Action cœur de ville – opération de revitalisation du territoire (ORT) multisites : avenant n°2 2023-2026
Délibération 2023.12.267 : Concession de service public pour le réseau de télécommunication à Très haut débit confié à la société SOLSTICE GrandAngoulême : rapport annuel 2022
Délibération 2023.12.265 : Fonds territoriaux européens : désignation Présidence GAL (groupe action locale)
Délibération 2023.12.264 : Fonds de concours Solidarité 2023 : attribution des subventions et règlement 2024
Délibération 2023.12.263 : Plan local d’urbanisme de Vindelle – Prescription de la mise en compatibilité avec une déclaration de projet
Délibération 2023.12.262 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Marsac : approbation de la modification n°1
Délibération 2023.12.261 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Balzac : approbation de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU
Délibération 2023.12.259 : Camping du Plan d’Eau : désaffectation de l’équipement et déclassement du domaine public
