Délibération 2012.07.160 : Direction des politiques communautaires : attribution de subventions supplémentaires – année 2012
Délibération 2012.07.159 : Conservatoire Gabriel Faure : tarifs 2012/2013 – modification de la délibération n°50 du 29 mars 2012
Délibération 2012.07.158 : Délégation de service public pour la gestion de l’exploitation du centre équestre de La Tourette : choix de délégataire, approbation du contrat et des tarifs 2012
Délibération 2012.07.157 : Construction d’un stade d’athlétisme : mise à disposition de l’emprise foncière