Délibération 2012.02. 28.B : Marché d’acquisition d’un tracteur routier, remorque à fond mouvant avec grue pour le service déchets 2 lots – exonération partielle de pénalités
Délibération 2012.02.028 : Voeu demandant au gouvernement de rétablir le taux de 1% de la cotisation pour la formation des agents territoriaux
Délibération 2012.02. 27.B : Coopération internationale dans le secteur de l’image : engagements financiers et demande de subvention
Délibération 2012.02.026 : Schéma de gouvernance pour la mise en oeuvre des politiques de mobilité sur l’agglomération : création d’un groupe technique et d’un groupe de pilotage