Délibération 2011.07.130 : Programme Local de l’Habitat (PLH) : adoption à mi-parcours du bilan et propositions d’évolution pour la période 2011-2013
Délibération 2011.07.129 : Avis du GrandAngoulême sur le projet de modification n°9 du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de L’Isle d’Espagnac
Délibération 2011.07.128 : Avis du GrandAngoulême sur le projet de révision simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de La Couronne
Délibération 2011.07.126 : Direction des ressources humaines et des systèmes d’information : attribution d’une subvention complémentaire au comité d’action sociale